Européen de Certification des Technologies de l'Information Institut dans abréviation "EITCI des articles d'association

Chapitre I - Dénomination, siège, objet et durée

Article 1 - Nom

1,1 Le nom de l'Association est EUROPEEN DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION CERTIFICATION INSTITUTE, ou en abréviation "EITCI", ci-après dénommé "l'Institut".

1.2 L'Institut est une association internationale sans but lucratif, conformément aux dispositions du titre III de la loi belge du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique, telle que modifiée.

Article 2 - Siège social

2,1 L'Institut a son siège en Belgique, au Boulevard d'Ypres 84, 1000 Bruxelles. Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique en conformité avec la législation applicable sur les langues, par une décision prise à la majorité simple du conseil d'administration, publiée aux Annexes au Moniteur belge.
2.2 L'Institut peut également ouvrir d'autres bureaux administratifs et opérationnels, tant en Belgique qu'à l'étranger, par une décision prise à la majorité simple du conseil d'administration.

Article 3 - Objet

3,1 La mission de l'Institut est d'améliorer les normes de certification internationales TI grâce à des méthodologies de développement indépendant, la recherche et les activités connexes.
3,2 Pour atteindre cet objectif de l'Institut est de:
• Rassembler les universitaires travaillant sur la formation en TI en Europe et ailleurs et de promouvoir l'interaction entre les universitaires de différentes disciplines IT, telles que la programmation, de l'ingénierie des systèmes, mise en réseau, création multimédia, la sécurité et l'intelligence artificielle.
• Encourager le dialogue entre des universitaires, des législateurs et des entreprises et cherchent à promouvoir le débat sur les grands projets internationaux de formation en TI et les questions de certification.
• Entreprendre, la commission et de diffuser la recherche et le développement de l'informatique la formation et la certification des méthodes.
• Fournir des conseils sur la formulation des politiques et le développement des meilleures pratiques en TI de certification basé sur impartial et objectif la recherche et le savoir-faire collectif.
• Entreprendre toute autre activité qui permettra d'améliorer la compréhension et l'exercice de la certification IT impact sur le développement des connaissances professionnelles TI dans la société.
3,3 L'Institut s'efforcera d'atteindre ses objectifs par exemple en:
• Développer des activités de ses organisations membres.
• Diffuser les résultats de la recherche et d'autres documents pertinents par le biais de l'Institut du site web.
• Promouvoir le développement de la TI de méthodologies et de normes de certification.
• Périodiquement inviter d'éminents universitaires d'organiser des conférences de politique publique.
• Organiser des conférences académiques internationales.
3,4 L'Institut a le droit d'exercer, en Belgique ou à l'étranger, seul ou en collaboration avec des tiers, directement ou indirectement, toutes activités liées directement ou indirectement à son objet.

Article 4 - Durée

4,1. L'Institut est constitué pour une durée illimitée.

Article 5 - Structure

5,1. Les organes de l'Institut sont:
• l'Assemblée générale;
• le conseil d'administration;
• le directeur exécutif.

Chapitre II - Les membres de l'Institut

Article 6 - Membres

6,1 L'Institut est une association formée par les personnes physiques et morales, valablement représentée, en signant les présents Statuts.
6,2 Composition catégories sont membres académiques, membre général, les membres institutionnels et de certification des membres.
6,3 Academic membres sont des individus qui détiennent au moins 70% avec la position d'une institution académique ou autrement surtout poursuivre une activité académique.
6,4 générale, les membres sont des individus qui, autrement, prendre un intérêt actif dans les questions de certification IT.
6,5 membres institutionnels sont des personnes morales concernées par les normes de certification IT, par exemple les centres de formation en TI, IT instituts de recherche, des universités, des sociétés d'informatique, etc
6,6 Certification membres sont des organisations (personnes morales) qui ont été nommés avec l'Institut de TI aux normes de certification de licence, pour la durée de leur nomination.

Article 7 - Demande d'adhésion

7,1 académiques, générales, institutionnelles ou de la certification d'adhésion doit être demandée par le biais de l'Institut du site web, par e-mail ou par lettre.
7,2 postulants doivent s'engager à respecter les statuts et le Règlement Intérieur.
7,3 candidats doivent fournir, sur demande et dans des conditions clairement définies de la confidentialité, des informations suffisantes pour vérifier l'appartenance de classe. Academic Membres s'engagent à notifier à l'Institut immédiatement lorsque les conditions préalables à l'adhésion universitaires cessent d'être applicables.
A 7,4 dûment constituée, Comité des membres admet nouveaux membres. En cas de rejet, le demandeur peut demander le réexamen de la demande par le Conseil, dont la décision est définitive et ne requiert aucune justification.

Article 8 - Fin de l'Adhésion

8,1 Le nombre de membres de tous les membres de l'Association se perd:
• lors de décès, d'incapacité ou de l'insolvabilité d'une personne;
• à la dissolution volontaire ou forcée ou de la liquidation d'une personne morale ou d'une association;
• par démission;
• lors de la suspension ou l'expulsion.
8.2 Les membres peuvent démissionner de l'Institut par une notification adressée au Conseil par écrit. La démission prendra effet dès la réception de la notification par l'Institut.
8.3 Un membre réputé causer des dommages aux intérêts de l'Institut peut être suspendu ou expulsé par le Conseil. Les membres seront avisés de la suspension ou l'expulsion. Les membres intéressés doivent en tout cas avoir le droit de présenter sa défense au préalable. En cas d'expulsion, il doit aussi avoir un droit de recours devant l'Assemblée générale. Un membre suspendu ne sont pas habilités à voter, à participer à des réunions de l'Institut, ou autrement, à participer aux activités de l'Institut pendant la période de suspension.
8,4 Aucun membre qui a démissionné ou ont été expulsés, ni ses bénéficiaires ou des créanciers aura aucun droit à l'actif de l'Institut, ni d'un quelconque remboursement des frais d'adhésion ou les dons; tel membre restera redevable de toutes les cotisations pour l'exercice financier en Année. Si ce membre ou ses bénéficiaires n'a aucune dette envers l'Institut, cette dette devient immédiatement exigible.

Article 9 - Les frais d'adhésion

9.1 Les membres doivent payer les droits d'adhésion à l'Institut fixés par l'Assemblée générale, qui peut varier selon la catégorie de membres. Le conseil d'administration détermine les modalités et le mode de paiement.
9,2 adhésion est effective uniquement après réception de la cotisation.
9,3 En cas de démission ou d'exclusion d'un membre, la taxe n'est pas remboursable.

Chapitre III - Assemblée générale

Article 10 - Composition et pouvoirs

10,1 L'Assemblée générale se compose de tous les membres (à l'exception de ceux de la certification des membres de la classe) de l'Institut. Tous les membres ont une voix.
10,2 L'Assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts, à savoir:
• la modification de ces statuts de l'association;
• la décision de dissoudre l'Institut;
• l'élection et la révocation des administrateurs;
• l'approbation de l'Institut, les budgets, comptes et rapport annuel;
• la désignation de l'auditeur externe.
10.3 Chaque membre aura le droit, par le biais d'une lettre envoyée par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite, à se faire représenter à l'Assemblée générale par un mandataire titulaire, qui peut être un membre de telle ou telle classe.

Article 11 - Les réunions ordinaires et extraordinaires de l'Assemblée générale

11,1 L'Assemblée générale se réunit, au moins une fois par an sur invitation précisant le lieu, la date et l'ordre du jour envoyée par le président du conseil d'administration, ou son adjoint au moins 15 jours calendaires à l'avance. L'assemblée générale en particulier,
• recevoir le rapport sur les activités de l'Institut au cours de l'année écoulée;
• approuver les comptes de l'année écoulée et d'approuver le budget, les cotisations et les frais d'admission pour l'année suivante;
• relâcher la Commission à l'égard de ses tâches.
11,2 Une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs chaque fois que les intérêts de l'Institut ou à la demande d'au moins un cinquième des députés. Sauf urgence, la convocation doit être signifié au moins 15 jours calendaires à l'avance. Seule une réunion extraordinaire peut:
• modifier les statuts conformément à l'article 19;
• décider de la dissolution de l'Institut conformément à l'article 20.
11,3 L'Assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en l'absence du Président, par le Vice-Président et, à défaut, par un administrateur désigné par ses collègues.
11,4 Le procès-verbal de l'assemblée générale doit être signée par la personne qui préside l'Assemblée et conservé dans un fichier séparé, à l'Institut du siège par le Directeur exécutif, à la disposition des députés.

Chapitre IV - Conseil d'Administration, Comités, Directeur Exécutif, Commissaire aux comptes

Article 12 - Conseil d'administration

12,1 Le conseil a un minimum de 2 et un maximum de 10 administrateurs. La majorité des administrateurs sont désignés et élus parmi les personnes éligibles à l'adhésion académique de l'Institut. Ces administrateurs sont réputés démissionner lorsque les conditions préalables d'affiliation universitaire ne s'appliquent plus.
12,2 En cas de vacance, le conseil a le pouvoir de prévoir un directeur intérimaire en attendant une décision de la prochaine Assemblée Générale.
12.3 L'Assemblée générale peut décider de retirer un directeur. Cette décision requiert une majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
12,4 Le Conseil d'administration élit un président parmi les administrateurs qui ne sont pas admissibles pour devenir membre académique ou chercheur de l'Institut, et un vice-président qui est admissible pour devenir membre académique ou chercheur.
12,5 Le Président ou le Vice-Président convoque les réunions du Conseil. Sauf urgence, la convocation doit être signifié au moins 15 jours calendaires à l'avance.
12.6 réunions du conseil peuvent avoir lieu tant physiquement que par télécommunication en ligne. Si une réunion du conseil d'administration est détenu par télécommunication en ligne, les administrateurs doivent avoir reçu en temps voulu des informations leur permettant d'exprimer une opinion sur les points inscrits à l'ordre du jour. Les points votés lors d'une réunion en ligne, les télécommunications doit être rappelé et confirmé lors de la prochaine réunion physique suivante. Néanmoins, l'absence d'une telle confirmation ne doit pas invalider les décisions prises.
Le montant maximal de 12,7 durée du mandat des administrateurs est de 3 ans. Les administrateurs peuvent être réélus.
12,8 Le procès-verbal du conseil d'administration sont signés par le Président et conservé dans un fichier séparé, à l'Institut du siège par le Directeur exécutif, à la disposition des députés.

Article 13 - Pouvoirs du conseil

13,1 Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour poursuivre les objectifs de l'Institut, et pour effectuer et compléter toutes les actions de gestion, à l'exception des pouvoirs réservés par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 14 - Représentation de l'Institut

14,1 Sauf dans les cas où le conseil d'administration a délégué la gestion quotidienne, les actes liant l'Institut à l'égard des tiers ne sont valablement signés par le Président, le Vice-Président ou conjointement par deux administrateurs, ou par le titulaire d'une procuration spéciale. Une procédure judiciaire, soit en tant que demandeur ou défendeur, sont menées par le conseil d'administration représenté par le président ou par toute personne, le conseil d'administration a désigné à cet effet.

Article 15 - Comités

15.1 Le conseil d'administration nomme un Comité des membres et peut nommer tout autre comité qu'il juge utile à la bonne gouvernance de l'Institut, comme un comité de gestion.
15,2 Le conseil d'administration détermine le mandat et les pouvoirs des comités qu'il désigne. Comités font rapport au Conseil de leurs activités.

Article 16 - Directeur exécutif

16,1 Le Conseil nomme un directeur exécutif qui se qualifie pour les membres académiques de l'Institut.
16,2 Le Directeur exécutif est chargé de l'quotidiennes de gestion de l'Institut, sous la responsabilité du conseil d'administration qui définit ses pouvoirs.
16,3 La durée maximale du bureau du Directeur exécutif, doit être de 3 ans. Le directeur exécutif peut être reconduit dans ses fonctions.

Article 17 - aux comptes

17,1 L'Assemblée générale nomme un vérificateur externe tirées des membres de l'Institut des comptes de la Belgique.
17.2 Le mandat du commissaire aux comptes ne peut pas dépasser deux ans. Il peut être renouvelé. L'Assemblée générale détermine la rémunération, le cas échéant, à payer à l'auditeur externe.

Chapitre V - Budgets et comptes

Article 18 - Budget et de la comptabilité

18.1 Le 31 décembre de chaque année, depuis l'incorporation de l'Institut, les livres et les comptes de l'Institut doit être fermé et le conseil d'administration arrête les comptes de l'Institut pour la présentation à l'Assemblée Générale annuelle, ainsi que le budget de l'année au cours Dont la réunion est tenue.
18.2 Les comptes de l'Institut peuvent être vérifiés par le vérificateur externe, sur décision du Directeur exécutif.
18,3 L'Institut est financé par
• les cotisations des membres;
• des contributions spécifiques, à condition que ceux-ci sont donnés à l'accord qu'ils ne pourront en aucun cas influencer l'indépendance de l'Institut et / ou de ses organes;
• les revenus des activités de l'Institut, par exemple les redevances de livres et de publications, sous licence IT méthodologies et de normes de certification.

Chapitre VI - Décisions

Article 19 - Décisions ordinaires

19,1 exception de toute disposition contraire mentionnée dans les statuts, les résolutions approuvées par l'Assemblée générale seront valablement adoptées si elles obtiennent le vote affirmatif de la majorité des membres présents et représentés. Sauf dans les cas prévus aux articles 20 et 21 de ces statuts, l'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et voter, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Chaque membre (à l'exception de celles de la certification des membres de la classe) dispose d'une voix. Un autre membre ne peut représenter un membre empêché d'assister à la réunion. En cas d'égalité, le président de l'assemblée a une voix prépondérante. Les abstentions ne sont pas comptées. Aucune décision ne peut être prise sur un point qui ne figure pas à l'ordre du jour accompagnant l'avis d'une réunion, pour mettre un point par une résolution unanime des membres présents et représentés.
19.2 Le Conseil ne peut valablement statuer et de décider si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des administrateurs des suffrages exprimés. Chaque directeur dispose d'une voix. Un autre directeur peut représenter un directeur qui n'est pas en mesure d'assister à la réunion. En cas d'égalité, le président de la réunion a une voix prépondérante. Les abstentions ne sont pas comptées.
19,3 Décisions de l'Assemblée générale ou le Conseil sont contraignantes pour tous les membres de l'Institut.

Article 20 - Amendements aux statuts

20,1 L'Assemblée générale est valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de ces amendements est explicitement mentionnée dans l'appel à la rencontre, et si la moitié des membres académiques et de recherche en tant que groupe sont présents ou représentés à l'assemblée. Toute modification requiert une majorité des deux tiers des voix, dont une majorité des deux tiers des membres académiques présents ou représentés lors considéré comme un groupe. Les abstentions ne sont pas comptées.
20,2 Si moins de la moitié des membres académiques sont présents ou représentés à la première assemblée, le conseil d'administration a le droit de convoquer une deuxième assemblée dans les trois semaines suivant la date de la première assemblée, qui est valablement délibérer quel que soit le nombre Académique de membres présents ou représentés.
20,3 amendements à l'article 3 (Objet) de ces articles doivent être effectives qu'après approbation par l'arrêté royal. Toute autre modification des statuts de l'Institut sera effective après l'approbation par le ministère de la Justice ou son délégué et dans le respect des exigences de publicité de la loi belge du 27 juin 1921, tel que modifié.

Article 21 - Dissolution

21.1 L'Institut peut être dissoute par une décision de l'Assemblée générale, où plus des trois quarts des membres présents votent en faveur, y compris une majorité des trois quarts des membres présents académique en tant que groupe, et dans la mesure où la moitié des membres académiques Sont présents ou représentés à la réunion en tant que groupe.
21.2 Lorsque lors d'une première assemblée moins de la moitié des membres académiques sont présents ou représentés en tant que groupe, alors la Commission peut convoquer une deuxième réunion dans un délai de trois semaines de la première, qui est valablement délibérer quel que soit le nombre de membres académiques présents ou représentés.
21,3 Si l'Institut est dissous, l'assemblée désignera un liquidateur et déterminera ses pouvoirs.
21,4 L'Assemblée générale décide de la répartition de l'actif net, le cas échéant, d'universitaires et / ou des institutions caritatives.

Chapitre VII Dispositions diverses

Article 22 - Règlement d'ordre intérieur

L'Assemblée générale, sur la recommandation du Conseil, peut prendre une ou plusieurs règles internes compatibles avec les dispositions des présents statuts de manière à assurer le bon fonctionnement et l'administration de l'Institut. Ils sont contraignants pour tous les membres, à condition qu'au moins les deux tiers des votes exprimés sont en faveur. Les abstentions ne sont pas comptées.

Article 23 - Application de dispositions légales

Toutes questions qui ne sont pas couvertes par les présents Statuts seront régies par les dispositions du titre III de la loi belge du 27 juin 1921, tel que modifié.

Article 24 - Authentic language version

En cas de litige, la version anglaise de ces documents est le texte faisant foi.